GLT AutoDocs — Version en vigueur à compter du 18 février 2026
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Thomas Guillot, auto-entrepreneur exerçant sous le nom commercial GLT AutoDocs (ci-après "le Prestataire") et toute personne souscrivant à un abonnement via ds-papier.fr (ci-après "le Client").
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client un accès à un portail documentaire en ligne permettant la consultation, l'archivage et la gestion de documents professionnels liés à l'activité de transport de personnes (taxi, VTC).
Formule Basique (49 €/mois) : accès au portail via adresse IP, synchronisation automatique Gmail toutes les 15 minutes, section administration, notifications email.
Formule Premium (59 €/mois) : mêmes fonctionnalités + nom de domaine .fr personnalisé et accès HTTPS sécurisé.
Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités sans préavis, dans la mesure où ces évolutions n'altèrent pas la qualité du Service.
La souscription s'effectue via ds-papier.fr/commander. Le Client doit disposer d'un compte Gmail actif. Le paiement est traité via Stripe. La mise en service intervient sous 48 heures ouvrées suivant confirmation du paiement.
Tarifs en euros TTC. Le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) — aucune TVA applicable. Facturation mensuelle automatique via Stripe. En cas d'échec de paiement, le Service peut être suspendu jusqu'à régularisation.
Abonnement sans engagement de durée minimale, renouvelé automatiquement chaque mois.
Résiliation possible à tout moment par email à glt.taxi13@gmail.com avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle suivant l'expiration du préavis. Aucun remboursement au prorata pour la période entamée.
Le Prestataire peut résilier en cas de non-paiement ou d'utilisation abusive, avec un préavis de 15 jours sauf faute grave.
Conformément à l'art. L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour se rétracter, sans justification, par email à glt.taxi13@gmail.com. Remboursement sous 14 jours suivant notification.
Si le portail a été activé avant l'expiration du délai de rétractation à la demande expresse du Client, le droit de rétractation ne pourra s'exercer qu'à hauteur des jours non consommés.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service (objectif : 95% du temps mensuel). Il ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des maintenances, pannes chez les hébergeurs, ou cas de force majeure.
Les données collectées (nom, email, SIRET, adresse) sont utilisées exclusivement pour la fourniture du Service. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, rectification et suppression à glt.taxi13@gmail.com.
CGV soumises au droit français. En cas de litige, recherche d'une solution amiable en priorité. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.
Contact : Thomas Guillot — GLT AutoDocs — glt.taxi13@gmail.com — ds-papier.fr